HP Severance Policy » en vigueur au mois de septembre 2020 au sein de
l’employeuse et mentionnée dans le courrier du 22 septembre 2020. Les précités
étaient également invités à fournir les documents décrivant comment l’indemnité
de départ en CHF 300'188.- versée par l’employeuse se composait et à quel(s) but(s)
elle était destinée.
17. Par courrier du 27 septembre 2024, les contribuables ont communiqué au tribunal
un tirage de la « HP Severance Policy » susmentionnée. Ils ont pour le surplus
indiqué qu’il n’existait pas d’autre document décrivant la composition et le but de
l’indemnité.
18.