conditions posées par la circulaire n o 1 devaient en effet être réalisées au moment
du versement de la prestation par l’employeur et les éléments futurs, notamment la
manière dont le contribuable allait poursuivre son affiliation dans la caisse de son
ancien employeur, ne pouvaient être pris en considération.
15. Par courrier du 10 juin 2024, les contribuables ont informé l’AFC-GE qu’ils
renonçaient à répliquer et persistaient dans leurs conclusions.
16. Par courrier du 19 août 2024, le tribunal a imparti aux contribuables un délai au
9 septembre 2024, prolongé au 27 septembre 2024, pour produire la
« HP Severance