Dans sa réponse du 3 juin 2024, l’AFC-GE a conclu au rejet du recours.
Pour qu’un versement en capital effectué par l’employeur puisse bénéficier de
l’imposition privilégiée de l’art. 17 al. 2 LIFD, la circulaire no 1 imposait la réunion
de trois conditions cumulatives : le contribuable devait quitter l’entreprise après
l’âge de 55 ans révolus ; l’activité lucrative principale était définitivement
abandonnée ou devait l’être ; une lacune dans la prévoyance devait découler du
départ de l’entreprise et de son institution de prévoyance. En l’occurrence,
les deux premières conditions étaient réalisées.