12. Par décisions sur réclamation ICC et IFD 2021 du 20 février 2024, l’AFC-GE a
maintenu la taxation. La contribuable ne remplissait pas la condition de lacune
future de prévoyance existante au moment de la sortie de l’institution de prévoyance
car elle avait maintenu son assurance de prévoyance après la dissolution des
rapports de travail. En conséquence, l’indemnité de départ ne pouvait être
considérée comme ayant un caractère de prévoyance.
13.