{"Signatur": "GE_TAPI_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-03-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1011-2024_2024-03-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/show/3324508?doc=", "Checksum": "d5d981fc2bdd79c163db17c8e18b17b8"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1011-2024_2024-03-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/file/2024/0002/JTAPI_000283_2024_A_1011_2024.pdf", "Checksum": "f708fd6f04ef19192234df9070fe0a75"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1011/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 28.03.2024 A/1011/2024"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 28.03.2024 A/1011/2024"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 28.03.2024 A/1011/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "VIOLENCE DOMESTIQUE;MESURE D'ÉLOIGNEMENT(EN GÉNÉRAL) | LVD.8; LVD.11"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:06:30", "Checksum": "0936369c0fd52bf312d2ab63bb41ca11", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 28.03.2024 A/1011/2024\nRegeste:\nVIOLENCE DOMESTIQUE;MESURE D'ÉLOIGNEMENT(EN GÉNÉRAL) | LVD.8; LVD.11\n\n bouteille de vin, mais bien avant la dispute. Elle reconnaissait avoir griffé son mari\ndurant la dispute pour se défendre.\n13. M. A______ a indiqué qu'il persistait dans ses déclarations. La version de son\népouse ne correspondait pas à sa version des faits. En revanche, il admettait qu'ils\navaient eu une très grosse dispute.\nComme il avait eu l'occasion d'en parler au foyer G______, où il logeait depuis le\ndébut de la mesure, il admettait qu'il ne serait pas raisonnable qu'il rentre à la maison\nimmédiatement. Ainsi, il ne s'opposait pas à demeurer éloigné du domicile pendant\nune semaine ; en revanche dix ou onze jours seraient trop.\nIl n'avait qu'une tante dans la région, laquelle habitait en France et avec laquelle il\nn'était pas proche. Il avait bien des amis mais il préférait ne pas les solliciter pour\nloger temporairement chez eux.\n14. Mme B______ a indiqué que même si c'était très douloureux pour elle, elle\nn'envisageait pas la reprise de leur vie de couple et elle souhaitait désormais une\nséparation. Si elle avait demandé la prolongation de la mesure, c'était pour avoir le\ntemps de se retourner et trouver une solution de logement. Elle savait que son mari\nallait lui demander pardon comme à chaque fois, mais elle savait aussi que ces\nviolentes disputes allaient se reproduire.\nAinsi qu'elle avait mentionné à la police, son mari avait un problème avec sa gestion\nde l'alcool. D'après elle, il ne contrôlait pas la quantité qu'il buvait. Ils avaient déjà\névoqué cette question par le passé. Il avait d'ailleurs commencé à consulter la\nF______, mais après une ou deux fois, il avait cessé de s'y rendre. Elle lui avait\négalement conseillé de se faire aider par un psychologue non pas parce qu'il serait\n\"fou\", mais pour se faire aider à relâcher beaucoup de choses qu'il gardait au fond\nde lui.\nPour elle, désormais, tout était terminé entre eux, elle ne lui faisait plus confiance\ndans ses promesses de changement.\n15. M. A______ a expliqué que son épouse était trop exigeante avec lui et que lui ne\nlui mettait pas assez de limites. Pour sa femme, tout allait pour le mieux quand elle\nobtenait l'argent qu'elle demandait. La semaine dernière, ils n'avaient plus rien et il\navait dû demander une avance à son patron. C'était ces questions d'argent qui étaient\nl'origine de leurs disputes.\nIl ne pensait pas être dépendant de l'alcool. Il pourrait toutefois faire mieux et moins\nboire. Il serait très à se soumettre à des tests et même à consulter un psychologue si\nnécessaire. Il pensait également qu'une thérapie de couple pourrait être utile pour\nrétablir la communication dans le couple.\n16. Mme B______ a ajouté qu'elle n'avait pas de famille à Genève. Elle avait\neffectivement des amis à Genève chez qui elle s'était déjà refugiée lors de\nprécédentes disputes. À ce propos, elle a précisé qu'il était arrivé que son mari ne\nla laisse pas rentrer à la maison, de sorte qu'elle avait même porté les habits de ses\n\nA/1011/2024\n- 10/16 -\n\n"}