{"Signatur": "GE_TAPI_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-03-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1011-2024_2024-03-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/show/3324508?doc=", "Checksum": "d5d981fc2bdd79c163db17c8e18b17b8"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1011-2024_2024-03-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/file/2024/0002/JTAPI_000283_2024_A_1011_2024.pdf", "Checksum": "f708fd6f04ef19192234df9070fe0a75"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1011/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 28.03.2024 A/1011/2024"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 28.03.2024 A/1011/2024"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 28.03.2024 A/1011/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "VIOLENCE DOMESTIQUE;MESURE D'ÉLOIGNEMENT(EN GÉNÉRAL) | LVD.8; LVD.11"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:06:30", "Checksum": "0936369c0fd52bf312d2ab63bb41ca11", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 28.03.2024 A/1011/2024\nRegeste:\nVIOLENCE DOMESTIQUE;MESURE D'ÉLOIGNEMENT(EN GÉNÉRAL) | LVD.8; LVD.11\n\nLe 23 mars 2024, une dispute avait aussi éclaté entre eux. Sa femme l'avait griffé\net l'avait frappé avec un téléphone sur le ventre. Elle lui avait encore réclamé de\nl'argent, en prétextant que c'était le sien.\nQuelques jours plus tôt, elle avait été amendée par les TPG car elle n'avait pas payé\nson ticket de bus. Elle avait donné une fausse adresse et ils avaient reçu une amende\nde francs CHF 360.- qu'il avait dû régler. Elle ne l'avait pas informé de ces faits.\nLeurs conflits étaient surtout dû à l'argent. S'il lui donnait l'argent qu'elle réclamait\nc'était bon, s'il ne le lui en donnait pas, un conflit surgissait et elle lui disait qu'elle\nne l'aiderait plus à la maison ni avec sa fille.\nCe soir, il s'était protégé en repoussant sa femme avec ses mains. Il contestait lui\navoir donné plusieurs coups au visage. Il contestait également avoir saisi son épouse\npar les cheveux et l'avoir frappée contre un mur de la cuisine. Il ne pouvait expliquer\ncomment une marque rouge, visible sur le front de sa femme à l'arrivée de la police,\nétait survenue. Il contestait avoir injurié sa femme. Il lui avait dit qu'elle n'avait pas\nde permis et qu'elle devait apprendre le français. Il lui avait dit qu'elle ne faisait rien\nde sa vie et qu'elle était inutile. Il contestait l'avoir menacée.\nÀ ce stade de l'audition, il est relevé sur le procès-verbal que M. A______ avait fait\nécouter l'enregistrements d'une partie de la dispute aux policiers. Lors de cette\nconversation en espagnol, on entendait qu'il informait son épouse de\nl'enregistrement. Celle-ci avait répondu qu'elle était contente que la conversation\nsoit enregistrée et elle l'accusait de fraude. À un moment donné on entendait dire «\nne me touche pas » et on entendait des bruits de coups. Elle lui disait « lâche-moi »\net il lui demandait d'en faire de même. À ce sujet, l'intéressé a expliqué que sa\nfemme l'avait agrippé par les cheveux et qu'elle l'avait griffé. Il l'avait repoussée sur\nle canapé. Elle le griffait tout le temps lors de leurs disputes.\nSon épouse lui reprochait d'avoir des contacts avec la mère de sa fille, E______. Sa\nfemme était jalouse et pensait qu'il avait couché avec son ex-femme. Ces histoires\nde jalousie infondées provoquaient des conflits entre eux.\nIl a ajouté qu'à une reprise, sa femme l'avait pointé avec un couteau lors d'une\ndispute en rapport avec la mère de E______. Elle l'avait touché à plusieurs endroits\nsur le corps avec la pointe d'un couteau de cuisine. Cela avait provoqué des\nsaignements, qu'il avait soignés avec des pansements. Quant à lui, il avait utilisé un\ncâble de chargeur de téléphone pour se défendre.\nIl contestait qu'il y ait eu des violences avant leur mariage.\nIl n'avait jamais été agressif avec sa femme ni menaçant. Le climat entre eux\nchangeait uniquement au moment où il n'y avait plus d'argent. Il avouait avoir fait\nune dépression après sa séparation avec son ex-femme et consommait alors de\nl'alcool. Dans ces situations, il s'enfermait seul chez lui et il dormait. Il avait suivi\nun traitement à la F______. Maintenant, il n'avait plus de problèmes d'alcool. Il était\nchauffeur professionnel et ne devait pas boire d'alcool, sinon il perdrait son travail.\nIl était très prudent à ce sujet.\n\nA/1011/2024\n- 7/16 -\n\n"}