{"Signatur": "GE_TAPI_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-03-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1011-2024_2024-03-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/show/3324508?doc=", "Checksum": "d5d981fc2bdd79c163db17c8e18b17b8"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1011-2024_2024-03-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/file/2024/0002/JTAPI_000283_2024_A_1011_2024.pdf", "Checksum": "f708fd6f04ef19192234df9070fe0a75"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1011/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 28.03.2024 A/1011/2024"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 28.03.2024 A/1011/2024"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 28.03.2024 A/1011/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "VIOLENCE DOMESTIQUE;MESURE D'ÉLOIGNEMENT(EN GÉNÉRAL) | LVD.8; LVD.11"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:06:30", "Checksum": "0936369c0fd52bf312d2ab63bb41ca11", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 28.03.2024 A/1011/2024\nRegeste:\nVIOLENCE DOMESTIQUE;MESURE D'ÉLOIGNEMENT(EN GÉNÉRAL) | LVD.8; LVD.11\n\namie en disant des choses méchantes à son sujet, notamment qu'il vivait avec une\n« inutile », qui finirait sous les ponts, qu'elle devrait lui rembourser l'argent qu'il\navait donné à son frère. Il n'avait pas cessé de la rabaisser.\nArrivés à la maison, il avait allumé le four et s'était endormi. Il était ivre et ne savait\nplus ce qu'il faisait. Chaque fois qu'il buvait, il était comme ça.\nLe jour suivant, lorsqu'elle était rentrée au domicile vers 16h00, son mari n'était pas\nlà et elle avait vu qu'il avait pris une bouteille de Tequila. Elle avait aussitôt compris\nce qui allait se passer. Son mari était rentré vers 20h00 ou 22h00 pour se changer et\nrepartir. Il était finalement rentré à 6h00 du matin le lendemain.\nLe 24 mars 2024, elle était rentrée chez elle après être allée manger chez une amie.\nSon mari avait essayé d'être aimable mais elle n'avait pas suivi le mouvement.\nLorsqu'il s'était rendu compte qu'elle ne voulait plus parler avec lui, il avait changé.\nElle lui avait dit qu'elle ne voulait plus s'occuper de sa fille. Il lui avait alors répondu\nque si elle ne voulait plus s'en occuper, elle pouvait partir à la rue. Elle lui avait\nrépondu que ce n'était pas une obligation et qu'elle le faisait pour l'aider. Il avait\nalors appelé ses parents ainsi que les siens. Il s'était ainsi plaint auprès de sa mère\n(à lui) du fait qu'elle ne faisait pas à manger, qu'elle ne voulait pas s'occuper de lui\net qu'elle était inutile. Pendant qu'il était au téléphone avec sa mère, elle avait parlé\nplus fort pour qu'elle entende qu'elle ne s'occuperait plus de son fils. Son mari l'avait\nalors prise par les cheveux par l'arrière et il l'avait menacée avec une bouteille de\nvin entamée dans le but de la frapper. Il avait repris son téléphone et appelé sa mère\n(à elle) pour lui répéter les mêmes choses. Il lui avait dit que sa fille avait\nl'obligation de s'occuper de lui. Sa maman qui était à Cuba s'inquiétait pour elle.\nAlors qu'il continuait à parler avec sa mère, elle avait parlé fort pour lui dire de\nraccrocher. Il l'avait poussée et elle l'avait repoussé en retour. A un moment, il avait\nraccroché et lui avait dit de partir dans la « putain de rue » et qu'elle devait écouter\nses « putes de copines » qui lui avaient rempli la tête de choses.\nElle avait voulu prendre son téléphone, mais il l'avait caché. Après qu'elle lui avait\ndemandé où se trouvait son portable, il avait fait semblant de ne pas savoir. Il avait\ndit qu'il était en train d'enregistrer ce à quoi elle avait répondu qu'il faisait bien. Elle\navait alors dit à haute voix de ne plus la frapper et de la maltraiter. À ce moment, il\nl'avait poussée fort et elle aussi. Il lui avait donné plusieurs coups au visage. Elle ne\nsavait pas si c'était des coups ou des claques. Elle l'avait griffé pour se défendre.\nElle avait fermé les yeux pendant les coups.\nLors d'un des coups, il lui avait pris les cheveux pour lui frapper la tête contre le\nmur de la cuisine. Elle avait continué à chercher son téléphone qui était caché audessus du meuble de la cuisine. Elle lui avait dit qu'elle allait appeler la police et il\navait lui-même appelé la police. Durant cette altercation, elle avait\nmalencontreusement cassé les lunettes de vue de son mari.\nElle a partagé avec les policiers une vidéo du 21 février 2024 où on voyait son mari\nalcoolisé avec un couteau. Il manifestait son intention de vouloir se couper les\n\nA/1011/2024\n- 5/16 -\n\n"}