{"Signatur": "GE_TAPI_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-03-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1011-2024_2024-03-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/show/3324508?doc=", "Checksum": "d5d981fc2bdd79c163db17c8e18b17b8"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1011-2024_2024-03-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/file/2024/0002/JTAPI_000283_2024_A_1011_2024.pdf", "Checksum": "f708fd6f04ef19192234df9070fe0a75"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1011/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 28.03.2024 A/1011/2024"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 28.03.2024 A/1011/2024"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 28.03.2024 A/1011/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "VIOLENCE DOMESTIQUE;MESURE D'ÉLOIGNEMENT(EN GÉNÉRAL) | LVD.8; LVD.11"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:06:30", "Checksum": "0936369c0fd52bf312d2ab63bb41ca11", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 28.03.2024 A/1011/2024\nRegeste:\nVIOLENCE DOMESTIQUE;MESURE D'ÉLOIGNEMENT(EN GÉNÉRAL) | LVD.8; LVD.11\n\nLorsqu'ils avaient commencé à vivre ensemble, tout allait bien. Ils avaient décidé\nde se marier en Espagne où ils avaient fait une belle cérémonie, mais les problèmes\navaient commencé peu après. En fait, il y avait déjà eu des problèmes avant le\nmariage et elle avait dû quitter la maison pour se réfugier ailleurs. À ce moment,\nelle avait hésité à se marier car il y avait déjà des violences, des menaces et des\ninjures, mais elle était amoureuse de lui, elle avait déjà sa robe de mariée et tout\nétait organisé. Elle avait donc décidé d'aller de l'avant avec lui.\nLorsqu'ils étaient rentrés d'Espagne, ils n'avaient pas pu entamer les procédures en\nvue de l'obtention de son permis de séjour car son mari n'avait pas de travail.\nDès leur retour à Genève, il y avait eu pas mal de disputes, lors de sorties, de fêtes,\nau restaurant ou chez des amis. Son mari buvait trop et commençait à l'insulter. Il\nlui disait que son argent était le sien et qu'elle n'avait pas à réclamer quoi que ce soit\ncar elle n'était personne pour lui et qu'elle n'avait aucun droit. Il lui disait qu'elle\nétait dépendante de lui. Elle était partie plusieurs fois de la maison. Elle avait\ntoujours peur lorsqu'il rentrait car elle ne savait pas ce qui l'attendait. Parfois,\nlorsqu'il rentrait, il allait se coucher, mais parfois, il continuait de la rabaisser. Il\ndisait aussi qu'elle n'avait pas de famille, qu'elle n'avait rien et que sa famille n'était\nrien par rapport à la sienne. Chaque fois qu'il aidait sa famille, il le lui reprochait. Il\nla rabaissait sans cesse. Il la comparait avec la mère de sa fille. Elle était épuisée. Il\nla rabaissait également devant leurs amis. Même pour une cigarette, il disait que\nc'était avec son argent et qu'elle n'avait rien.\nDurant l'année passée, ils étaient allés en discothèque et il avait beaucoup bu. Il\navait un problème avec le contrôle de la boisson. Elle avait voulu rentrer mais il\nn'avait pas voulu. Il lui avait demandé de lui rendre sa carte, son argent devant tout\nle monde, ce qu'elle avait fait. Il l'avait poussée devant tout le monde et elle l'avait\négalement repoussé. Alors qu'elle attendait le taxi dehors, il avait agressé le\nchauffeur de taxi en disant qu'il allait appeler la police. Il avait tapé sur le taxi. Il\nl'avait également menacée en disant « tu vas voir ce qu'il va se passer ». Le\nchauffeur l'avait raccompagnée à la maison. Son mari était rentré le lendemain à\n08h00. Elle ne pouvait pas donner de date précise à ce sujet car elle n'avait plus son\nancien téléphone que son mari avait cassé.\nElle a également relaté une dispute survenue l'été passé après avoir été aux\nD______. La dispute avait commencé dans la voiture qui devait les amener manger\nau restaurant avec des amis. Elle était alors descendue de la voiture, son mari l'avait\nsuivie et il avait attrapé son sac par derrière, tellement fort que ça lui avait laissé\nune marque sur le bras. Elle était ensuite allée dormir chez une amie.\nDeux jours plus tôt, une amie leur avait proposé de venir manger chez elle. Son\nmari ayant déjà bu une bouteille de vin, elle lui avait dit qu'il valait mieux qu'il reste\nà la maison pour éviter les histoires. Elle était donc partie sans lui. Une fois arrivée\nchez son amie, son mari l'avait appelée et lui avait demandé de le rejoindre avec les\namis, dans le bar où il se trouvait. Lorsqu'ils étaient arrivés dans le bar, il avait déjà\nbien bu. Sur le chemin du retour, son mari s'était mis à parler avec le mari de son\n\nA/1011/2024\n- 4/16 -\n\n"}