6. L’ayant droit économique est le réel propriétaire des fonds déposés sur un compte
bancaire, qu’il en soit ou non le titulaire ; en effet, l’ayant droit économique peut
disposer des valeurs patrimoniales en fait, mais pas nécessairement en droit (ATF
142 III 116 consid. 3.1.3).

7. Selon l’art. 305 CO, le prêt à usage est un contrat par lequel le prêteur s’oblige à
céder gratuitement l’usage d’une chose que l’emprunteur s’engage à lui rendre
après s’en être servi.