En matière de compte-joint ouvert par des époux et de droits de succession, la
jurisprudence a considéré que chaque époux doit démontrer quelle est l’étendue de
son droit de copropriété sur les avoirs déposés, « le seul fait que ledit compte soit
un compte-joint solidaire ne suffisant pas à cet égard » (ATA/431/2008 du 27 août
2008). Pour cette raison, il faut considérer non pas la titularité juridique du
compte-joint, mais quel époux peut effectivement revendiquer être le réel
propriétaire des avoirs (DCCR/860/2009 du 7 septembre 2009).