La fortune nette s’entend comme la différence positive entre les actifs et les dettes
d’un contribuable. Elle est définie largement : les capitaux (notamment les dépôts
et les soldes de compte) détenus par le contribuable sont des actifs imposables.
Elle est imposable - à sa valeur vénale - auprès du propriétaire ou de la personne
pouvant disposer économiquement de l’actif en question (Xavier OBERSON,
Droit fiscal suisse, 4ème éd., 2012, p. 200 n. 5-6, p. 201 n. 9, p. 202 n. 11).