Quant aux amendes, vu les éléments personnels invoqués dans la réclamation, la
quotité était ramenée à la moitié du montant de l’impôt soustrait pour les années
2009 et 2010. S’agissant de la tentative de soustraction pour l’année 2012, la
quotité des amendes était ramenée aux deux tiers, soit au final au tiers du montant
de l’impôt soustrait. En revanche, la quotité des amendes était maintenue au trois
quarts de l’impôt soustrait pour les années 2007 et 2008.