S’agissant des intérêts des dettes chirographaires, les contrats de prêt entre le
contribuable et sa mère faisaient état d’un taux d’intérêt de 3%. Dans la mesure où
les conventions de prêt avaient été signées par deux personnes proches, il y avait
lieu d’appréhender la situation sous l’angle économique. Or, dans les faits, force
était de constater qu’un tel taux d’intérêt n’avait jamais été appliqué. En effet, la
charge d’intérêt n’avait ni été payée ni été portée en augmentation de la valeur du
prêt. Partant, d’un point de vue économique, le prêt ne portait visiblement pas
intérêt.