S’agissant des amendes, il devait être tenu compte qu’il avait été longuement
hospitalisé pour une maladie pendant « la période concernée » et qu’il avait dès
lors « quelque peu perdu le fil de ses affaires ». Une responsabilité restreinte
pouvait, dans de telles circonstances, être retenue et les amendes alors réduites à
un tiers de l’impôt éludé.