Les amendes 2007 à 2010 ont été fixées au trois quarts de l’impôt soustrait au
motif qu’en ne déclarant pas ses comptes bancaires, les loyers encaissés de ses
biens immobiliers et les prêts accordés, le contribuable n’avait pas été imposé sur
sa réelle capacité contributive. Il en était résulté une soustraction d’impôt due à
une faute intentionnelle de sa part ou à tout le moins par dol éventuel. Cela était
toutefois compensé par sa bonne collaboration. Quant à l’amende 2012, s’agissant
d’une tentative de soustraction, sa quotité a été ramenée aux deux tiers, soit au
final à la moitié du montant de l’impôt soustrait.