{"Signatur": "GE_TAPI_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-04-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1008-2025_2025-04-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/show/3398602?doc=", "Checksum": "7123d57d2d9874d7bb6c402afd792108"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1008-2025_2025-04-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/file/2025/0003/JTAPI_000348_2025_A_1008_2025.pdf", "Checksum": "f9fda6806981ee3be4088ed691583dda"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1008/2025"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 03.04.2025 A/1008/2025"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 03.04.2025 A/1008/2025"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 03.04.2025 A/1008/2025"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DÉTENTION AUX FINS D'EXPULSION | LEI.75.al1.leth; LEI.76.al1.letb.ch1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 02:44:29", "Checksum": "ab1ec98a587adbdbc29206a939503096", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 03.04.2025 A/1008/2025\nRegeste:\nDÉTENTION AUX FINS D'EXPULSION | LEI.75.al1.leth; LEI.76.al1.letb.ch1\n\n30. M. A______ est inscrit sur le prochain vol spécial à destination de la Gambie qui\naura lieu dans le deuxième trimestre 2025.\n31. Par requête du 24 mars 2025, l’OCPM a sollicité la prolongation de la détention\nadministrative de M. A______ pour une période de trois mois, soit jusqu’au 4 juillet\n2025.\n32. Lors de l’audience du 1er avril 2025, l’intéressé a relevé qu’il avait rappelé à de\nnombreuses reprises les risques qu’il encourait en cas de renvoi en Gambie du fait\nde son homosexualité et de la répression qui régnait dans ce pays à l'encontre des\npersonnes ayant cette préférence sexuelle mais il n’avait pas réussi à se faire\nentendre par le tribunal jusqu'à présent. Sur question de son conseil, la raison de\nson refus de retourner en Gambie venait du fait que même sa famille n'était pas de\nson côté. Il voulait parler de son père qui résidait en Allemagne et de son frère qui\nrésidait en Gambie. Il entendait par là que ses proches l'avaient abandonné depuis\nque son oncle qui résidait à Genève leur avait appris son homosexualité en 2022.\nLa quasi-totalité de la population était de religion musulmane et hostile à\nl'homosexualité. Il risquait de finir en prison et éventuellement de perdre la vie. Il\nn'aurait aucun soutien à son retour car il ne connaissait personne, hormis son frère\nqui n'était pas de son côté. Même s'il l’avait été cela n’aurait rien changé car les\nrisques qu’il encourait découlaient de la loi gambienne. Il avait réalisé où était sa\npréférence sexuelle entre 2020 et 2021. C’était en 2022 qu’il en avait fait mention\nà une autorité suisse. Il avait eu un partenaire du même sexe que lui pour la première\nfois en 2021. Il a expliqué qu'il avait fait la connaissance de cette personne lorsqu’il\nétait à la recherche d'un logement. Il avait reçu son contact et ils s’étaient rencontrés.\nCette personne lui avait fait part de ses conditions qui tenaient essentiellement dans\nle fait de ne pas causer de problèmes, moyennant quoi il avait pu séjourner\ngratuitement chez lui. Peu après, son logeur lui avait fait des avances qu’il avait\nrefusées dans un premier temps, suite à quoi il lui avait dit que s’il voulait continuer\nà vivre chez lui, il devait accepter d'avoir des rapports sexuels avec lui. Comme\nc'était l'hiver et qu’il n’avait aucune solution alternative, il avait accepté. Environ\ntrois mois plus tard, ils avaient eu une dispute qui les avait conduits tous deux au\nposte de police et ils avaient alors chacun de leur côté expliqué qu’ils étaient en\nrelation intime avec l'autre. La police lui avait dit qu’il pouvait encore continuer à\nséjourner trois semaines chez son hôte puis qu’il devrait partir. Il n’avait plus eu de\nrelations intimes avec lui durant ces trois dernières semaines mais il en avait eu\navec des partenaires occasionnels. Il avait eu régulièrement des rapports intimes\navec d'autres hommes depuis lors, à l'occasion de rencontres qu’il avait faites en\nparticulier dans les deux boîtes de nuit qu’il avait fréquentées. Il savait qu’il avait\ncausé beaucoup d'ennuis en Suisse mais il demandait une dernière chance car s’il\ndevait retourner en Gambie il courrait de grands risques. Sur question du tribunal,\nla personne avec qui il avait eu une relation suivie durant trois mois était\nparfaitement à l'aise avec son homosexualité et ne cherchait pas du tout à garder ça\nsecret. Sur question du tribunal de savoir pourquoi il n'avait jamais cherché à faire\ntémoigner cette personne ou obtenir une attestation de sa part alors que cela faisait\n\nA/1008/2025\n- 7/11 -\n\n"}