Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011,
n. 515 p. 171).
5. Saisi d'un recours, le tribunal applique le droit d'office. S'il ne peut pas aller au-delà
des conclusions des parties, il n'est pas lié par les motifs qu'elles invoquent
(art. 69 al. 1 LPA ; cf. ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; ATA/723/2015
du 14 juillet 2015 consid. 4a ; ATA/585/2015 du 9 juin 2015 ; ATA/285/2013 du
7 mai 2013), de sorte qu'il peut admettre le recours pour d'autres motifs que ceux
invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de
motifs (cf. ATF 135 III 397 consid.