L'interdiction de quatorze mois était une
mesure totalement excessive et constituait une atteinte grave à sa mobilité,
notamment professionnelle. De plus, son aptitude à la conduite avait été démontrée
médicalement tant d'un point de vue physique (vue 12/10 et vision périphérique
totale, reflexes parfaits) que comportemental (entretien également à des fins
d'évaluation psychologique). Il demandait par conséquent la levée de l'interdiction
de conduire, avec effet immédiat, pour les motifs évoqués.
8. Le 4 avril 2024, l'OCV s'est opposé à la restitution de l'effet suspensif.