REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE
A/1005/2024 MC JTAPI/277/2024

JUGEMENT

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

du 27 mars 2024

dans la cause

Monsieur A______, représenté par Me Anna SERGUEEVA, avocate

contre

COMMISSAIRE DE POLICE
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EN FAIT