Le principe de la proportionnalité avait été pris en compte à plusieurs égards.
Ainsi, la limitation du nombre de travailleurs temporaires se rapportait aux effectifs
engagés par une entreprise sur un chantier déterminé, et non à l’échelle de
l’entreprise considérée dans son intégralité. Ensuite, les valeurs limites prescrites par
l’art. 4 al. 6 L-AIMP par échelons de taille d’effectifs étaient fixées de manière
progressive, en référence à l’effectif d’employés fixes prévus. Enfin, sur la base de
l’art. 4 al. 7 L-AIMP, le RMP prévoyait des exceptions lorsque des travailleurs
spécialisés devaient étoffer l’équipe de l’entreprise, durant certaines périodes de
l’année.