Il est interdit de faire
intervenir les travailleuses et travailleurs temporaires supplémentaires sur le chantier
avant l’accomplissement de cette démarche.
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L’autorité adjudicatrice peut en tout temps vérifier le respect des valeurs limites,
respectivement si le dépassement des valeurs limites est justifié, conformément à
l’alinéa 4 du présent article. Elle est tenue de procéder à cet examen sur demande des
organes de contrôle des conditions de travail et de communiquer sa détermination
auxdits organes.
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