Le nombre d’employées et employés affectés à l’exécution du marché s’exprime en
équivalent temps plein.
Situations particulières
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Exceptionnellement, les valeurs limites fixées à l’article 4, alinéa 6, de la loi
autorisant le Conseil d’État à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics,
du 12 juin 1997, peuvent être dépassées pendant la durée nécessaire à la réalisation des
travaux pour les motifs ci-après :
a) poste de spécialiste ne faisant pas partie de l’effectif standard de l'entreprise ;
b)