d’œuvre temporaire (nouveau)
Principes
1
Pour les marchés de construction, le recours à la main-d’œuvre temporaire est limité
conformément à la loi autorisant le Conseil d’État à adhérer à l’accord intercantonal
sur les marchés publics, du 12 juin 1997, et au présent règlement.
2
En cas d'intervention de plusieurs entreprises pour la même prestation, en consortium
ou en sous-traitance, le nombre d’employées et employés se calcule sur l’effectif total
affecté à l’exécution de ladite prestation.
3