L’adjudicataire ne peut recourir sur un chantier à un nombre de travailleuses et
travailleurs temporaires dépassant les valeurs limites suivantes :
a) de 1 à 3 employées ou employés fixes, maximum 2 travailleuses ou travailleurs
temporaires ;
b) de 4 à 6 employées ou employés fixes, maximum 3 travailleuses ou travailleurs
temporaires ;
c) de 7 à 11 employées ou employés fixes, maximum 4 travailleuses ou travailleurs
temporaires ;