La sous-traitance nécessite l’accord de l’autorité adjudicatrice, qui en fixe les
modalités.
4
La sous-traitance au deuxième degré est interdite, sauf si elle est justifiée par des
raisons techniques ou organisationnelles.
Limitation de la main-d’œuvre temporaire pour les marchés de
construction
5
Pour les marchés de construction, les soumissionnaires doivent justifier dans leur
offre qu’ils disposent du nombre d’employées ou employés nécessaires à la réalisation
de la prestation, tenant compte des alinéas 6 et 7.
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