La réglementation proposée créait
une inégalité de traitement supposée, puisqu’une grande entreprise pouvait plus
facilement jongler entre ses collaborateurs fixes et temporaires pour soumissionner à
un marché, contrairement à une petite structure. Le constat de la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : Suva), selon lequel il avait été
observé que les travailleurs temporaires étaient plus souvent confrontés à des risques
que les collaborateurs fixes étant donné qu’ils étaient moins bien formés, était exact.
Cela étant, des formations spécifiques sur la sécurité avaient été mises en place.