Selon le Conseil d’État, il avait été observé que des entreprises répondaient à
des appels d’offres sans être toujours en mesure de réaliser elles-mêmes les
prestations, si bien qu’elles faisaient appel à de la main-d’œuvre temporaire ou à des
sous-traitants, le taux de travailleurs temporaires devenant excessif dans certains
chantiers, ce qui pouvait conduire à des distorsions de la concurrence. C’était la
raison pour laquelle il avait été décidé de mettre une limite au nombre des
travailleurs temporaires, à la suite des discussions menées par les partenaires sociaux.