Lorsqu’une entreprise affectait moins de
vingt-et-un travailleurs sur un chantier, des quotas d’employés temporaires étaient
fixés par rapport au nombre de travailleurs fixes actifs sur le chantier, une certaine
souplesse étant laissée aux petites entreprises composant l’essentiel du secteur de la
construction. Des dérogations pouvaient être prévues par voie réglementaire en
fonction de la nature du marché ou de conditions particulières pouvant contraindre
l’entreprise à recourir au travail temporaire dans une mesure excédant les limites
fixées, par exemple en raison de circonstances imprévues non imputables à