Le taux de 20 %, fixé d’entente avec les partenaires
sociaux de la construction, tenait compte des besoins de l’économie, tout en
protégeant les travailleurs d’abus, et garantissait la proportionnalité de la limitation
en autorisant le recours à la main-d’œuvre temporaire dans une mesure
correspondant à la pratique des entreprises. Lorsqu’une entreprise affectait moins de
vingt-et-un travailleurs sur un chantier, des quotas d’employés temporaires étaient
fixés par rapport au nombre de travailleurs fixes actifs sur le chantier, une certaine
souplesse étant laissée aux petites entreprises composant l’essentiel du secteur de la
construction.