employés temporaires par rapport aux employés fixes
affectés à l’exécution du marché. Le taux de 20 %, fixé d’entente avec les partenaires
sociaux de la construction, tenait compte des besoins de l’économie, tout en
protégeant les travailleurs d’abus, et garantissait la proportionnalité de la limitation
en autorisant le recours à la main-d’œuvre temporaire dans une mesure
correspondant à la pratique des entreprises.