Compte tenu de la proportion élevée des marchés publics dans le domaine de la
construction, à savoir près de 50 % dans le secteur des bâtiments et près de 90 %
dans celui du génie civil, les restrictions induites par les dispositions litigieuses
avaient un impact important sur tout un pan d’activité d’agences de location de
personnel temporaire, de même que pour des entreprises soumissionnaires et des
travailleurs intérimaires.