, est admise à condition que le personnel concerné ne provienne pas
d’une entreprise ayant fait l’objet d’une sanction ou d’une mesure en vigueur visée à
l’article 42, alinéa 1, lettre f, du présent règlement.
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L’entreprise locataire a l’obligation de s’en assurer avant l’entrée en service du
personnel mis à disposition. Elle peut consulter à cet effet la liste des entreprises en
infraction aux conditions de travail en usage publiée sur le site Internet de l’office
cantonal de l’inspection et des relations du travail.
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