A/1445/2022
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réunies, elle ordonne à l’entreprise concernée de retirer immédiatement du chantier les
travailleurs temporaires excédentaires et prononce l’amende visée à l’article 2,
alinéa 1, lettre c, de la loi autorisant le Conseil d’État à adhérer à l’accord intercantonal
sur les marchés publics, du 12 juin 1997.
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Le montant de l’amende tient compte de l’importance du dépassement des valeurs
fixées à l’alinéa 2 ainsi que des circonstances.