c) de 9 à 12 employés fixes, 4 travailleurs temporaires ;
d) de 13 à 20 employés fixes, 5 travailleurs temporaires ;
e) dès 21 employés fixes, 20 % de travailleurs temporaires, arrondis à l'unité
supérieure.
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Exceptionnellement, ces plafonds peuvent être dépassés pendant la durée nécessaire à
la réalisation des travaux pour les motifs ci-après :
a) poste de spécialiste ne faisant pas partie de l’effectif standard de l’entreprise ;
b) travaux devant être exécutés impérativement pendant la période des vacances
scolaires ;