35A Travail temporaire (nouveau)
1
Sur les marchés de construction, le recours au travail temporaire est soumis aux règles
prévues dans le présent article. Celles-ci s’appliquent à toute entreprise participant à
l’exécution du marché.
2
Selon le nombre d’employés fixes sur le chantier concerné, le nombre de travailleurs
temporaires admissibles par entreprise exécutante est établi comme suit :
a) de 1 à 3 employées ou employés fixes, maximum 2 travailleuses ou travailleurs
temporaires ;
b) de 5 à 8 employés fixes, 3 travailleurs temporaires ;