Qu’elle ne s’applique pas aux signes relevant
d’un courant politique ou philosophique n’est en outre constitutif d’aucune
inégalité de traitement, en l’absence de situations semblables, le législateur ayant
choisi de réglementer exclusivement le port de signes religieux dans la LLE. Par
ailleurs, comme précédemment évoqué, il appartiendra aux autorités chargées de
l’application de la loi, lors de la mise en œuvre de l’art. 3 al. 5 LLE, d’établir
quelles fonctions seront concernées par cette disposition, conformément au
principe de proportionnalité, ce qui pourra faire l’objet d’un contrôle judiciaire
ultérieur.