est réalisée lorsqu’une
personne est juridiquement traitée de manière différente, uniquement en raison de
son appartenance à un groupe déterminé historiquement ou dans la réalité sociale
contemporaine, mise à l’écart ou considérée comme de moindre valeur. La
discrimination constitue une forme qualifiée d’inégalité de traitement de
personnes dans des situations comparables, dans la mesure où elle produit sur un
être humain un effet dommageable, qui doit être considéré comme un avilissement
ou une exclusion, car elle se rapporte à un critère de distinction qui concerne une