Dans ce dernier cadre, il suffit de constater
qu’une interprétation conforme à la Cst. est possible, étant précisé qu’une
application conforme au droit supérieur s’imposera, par exemple au sujet de la
nature des propos admissibles au regard de l’art. 3 al. 3 LLE ; ainsi, une sanction
disciplinaire infligée à un magistrat qui indiquerait simplement, à une occasion, à
quelle confession il appartient serait a priori disproportionnée. Il en ira de même,
de manière générale, de l’utilisation d’expressions usuelles de la langue française
impliquant des références à une croyance. Le même raisonnement devra être suivi
pour les autres agents de l’État visés à l’art. 3 al. 5 LLE.