La notion d’intérêt public varie en fonction du temps et des
lieux et comprend non seulement les biens de police (tels que l’ordre, la sécurité,
la santé et la paix publics), mais aussi les valeurs culturelles, écologiques et
sociales dont les tâches de l’État sont l’expression. Il incombe au législateur de
définir, dans le cadre d’un processus politique et démocratique, quels intérêts
publics peuvent être considérés comme légitimes, en tenant compte de l’ordre de
valeurs posé par le système juridique.