b. L’art. 15 Cst., comme les art. 25 Cst-GE, 8 CEDH et 18 du Pacte
international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques (Pacte II -
RS 0.103.2), garantit la liberté de conscience et de croyance (al. 1) et accorde à
toute personne le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses
convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en
communauté (al. 2), d’adhérer à une communauté religieuse ou d’y appartenir et
de suivre un enseignement religieux (al. 3). En outre, nul ne peut être contraint
d’adhérer à une communauté religieuse ou d’y appartenir, d’accomplir un acte
religieux ou de suivre un enseignement religieux (al. 4).