Cela est notamment le cas pour les affaires
qui ne suscitent pas de controverse sur les faits, pour lesquelles les tribunaux
peuvent se prononcer de manière équitable et raisonnable sur la base des
conclusions présentées par les parties et d’autres pièces. D’autres considérations,
dont le droit à un jugement dans un délai raisonnable et la nécessité en découlant
d’un traitement rapide des affaires inscrites au rôle, entrent en ligne de compte
pour déterminer si des débats publics sont nécessaires (ACEDH Mutu Adrian et
Pechstein Claudia c. Suisse du 2 octobre 2018, req.