Les effets de l’art. 6 al. 1 et
2 LLE étaient limités, dès lors que la LMDPu s’appliquait, comme pour toute
manifestation, le domaine public ne pouvant être utilisé sans contrôle pour
l’organisation de manifestations religieuses. L’art. 7 al. 1 LLE transcrivait en
termes explicites la clause générale de police, qui autorisait l’exécutif à prendre
des mesures exceptionnelles, en cas de troubles graves. Les principes d’égalité et
d’interdiction de toute discrimination étaient également respectés, étant précisé

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