En tant que garantie subsidiaire, la liberté personnelle n’était pas applicable.
Il en allait de même de la liberté économique, qui s’étendait aux seules activités
professionnelles de nature privée. Les dispositions litigieuses respectaient le
principe de la légalité et permettaient de comprendre leur signification. Les
ingérences qu’elles prévoyaient à la liberté religieuse étaient en outre limitées
dans le temps et dans l’espace, tout en étant justifiées par le souci de maintenir la
paix religieuse et de garantir la neutralité de l’État. Les effets de l’art.