Les dispositions attaquées étaient également contraires à l’interdiction des
discriminations. Ainsi, l’art. 3 LLE prohibait le signalement à une appartenance
religieuse mais n’interdisait pas de porter un signe relevant d’un courant politique
ou philosophique. Il concernait en outre, dans les faits, seules certaines religions et
visait très majoritairement, voire exclusivement, les femmes. Quant à l’art. 7 LLE,
il opérait une différence de traitement injustifiée entre les manifestations
religieuses et non religieuses d’une part et entre manifestations cultuelles et non
cultuelles d’autre part.