s’abstiennent de signaler leur appartenance religieuse par des propos ou des signes
extérieurs.
4
Lorsqu’ils siègent en séance plénière, ou lors de représentations officielles, les
membres du Grand Conseil et des Conseils municipaux s’abstiennent de signaler
leur appartenance religieuse par des signes extérieurs.
5
Les agents de l’État, soit ceux du canton, des communes et des personnes morales
de droit public, observent cette neutralité religieuse dans le cadre de leurs fonctions
et, lorsqu’ils sont en contact avec le public, ils s’abstiennent de signaler leur
appartenance religieuse par des propos ou des signes extérieurs.
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