Art. 3 Neutralité religieuse de l’État
1
L’État est laïque. Il observe une neutralité religieuse. Il ne salarie ni ne
subventionne aucune activité cultuelle.
2
La neutralité religieuse de l’État interdit toute discrimination fondée sur les
convictions religieuses, ou l’absence de celles-ci, ainsi que toute forme de
prosélytisme.