Lors de l’organisation d’une
manifestation, une autorisation devait être déposée. L’autorité saisie d’une telle
demande, en plus d’examiner les conditions figurant dans la loi sur les
manifestations sur le domaine public du 26 juin 2008 (LMDPu - F 3 10), devait
déterminer si la manifestation envisagée pouvait conduire à des réactions
d’hostilité ou les favoriser entre les fidèles de différentes religions (pp. 19 s.).