Des données personnelles sensibles – au nombre desquelles figurent les
opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques, syndicales ou culturelles
(art. 4 let. b ch. 1 LIPAD) – ne peuvent être traitées que si une loi définit clairement
la tâche considérée et si le traitement en question est absolument indispensable à
l'accomplissement de cette tâche ou s’il est nécessaire et intervient avec le
consentement explicite, libre et éclairé de la personne concernée.
c. Le Mémorial du Grand Conseil (ci-après : MGC) contient notamment la
correspondance lue en séance (art.