public, ils s’abstiennent de signaler leur appartenance religieuse par des
propos ou des signes extérieurs.
6
Les cérémonies officielles et les prestations de serment sont organisées
selon des modalités respectant la neutralité religieuse.
Art. 6 Manifestations religieuses de nature cultuelle et non
cultuelle
1
Les manifestations religieuses cultuelles se déroulent sur le domaine
privé.
2
À titre exceptionnel, les manifestations religieuses cultuelles peuvent
être autorisées sur le domaine public.