GRAND CONSEIL
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Attendu, en fait, que :

1. Le 4 novembre 2015, le Conseil d'État a déposé auprès du Grand Conseil un
projet de loi (ci-après : PL) sur la laïcité de l'État, enregistré sous numéro PL 11764.

2. Lors de la séance plénière du 3 décembre 2015, le PL 11764 a été renvoyé sans
débat à la commission des Droits de l'Homme du Grand Conseil.